Statuts en français


STATUTS
Article1: Objet
1-1 Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif dénommée Club UNESCO Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Elle est régie par le dahir n° 1-58-316 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) et le dahir n° 1-75-283 du 6 Rabia I 1393 (10 Avril 1973).
1-2 Le Club UNESCO Tanger-Tétouan-Al Hoceima est ouvert à toute association ou personne œuvrant pour l’éducation, la culture, l’information et les sciences dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Son siège est sis à l’Institut National pour l’Action Sociale de Tanger, et peut être transféré par décision de l'A.G.
1-3 Le Club UNESCO Tanger-Tétouan-Al Hoceima a pour objectifs :
• Nouer des relations de coopération avec les associations et organisations locales, régionales, nationales et internationales,
• Faire connaître les buts et les programmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (égalité du genre, généralisation de l’enseignement, droit de l’homme, lutte contre le racisme, l’extrémisme et la violence), et participer aux journées, semaines et années nationales, régionales et internationales fêtées par l’UNESCO et les autres organisations régionales et internationales,
• Organiser des manifestations régionales, nationales et internationales dans les domaines pédagogique, culturel et scientifique,
• Organiser des ateliers de formation continue au profit des formateurs (enseignants du primaire et du secondaire, etc.)
• Soutenir l’action de la Commission Nationale Marocaine pour l’Education, la Science et la Culture.
Article2: Adhésion - Cotisation
2-1 Le membre actif du Club est soit un membre physique, soit une personne morale (association, fondation ou Club UNESCO local). Toute personne morale sera représentée par une personne physique dûment mandatée.
2-2 A part les membres fondateurs, tout candidat désirant adhérer au Club doit présenter sa demande au Bureau Exécutif (B.E.).
2-3 Peut être nommée "membre d'honneur", par le Bureau Exécutif, toute personne qui s'est distinguée par des services rendus au Club dans le cadre de ses activités.
2-4 Les cotisations des personnes physiques ou morales sont fixées par l'A.G. sur proposition du B. E. et sont acquittées au début de chaque année.
2-5 La qualité de membre cesse en cas de :
• retrait volontaire du membre, dûment notifiée au B. E. par lettre,
• non acquittement de la cotisation,
• lorsque le membre met en cause la notoriété du Club
• décision de l'A.G., sur proposition du B. E.
Article3 : Ressources
Les ressources du Club proviennent :
• des cotisations de ses membres,
• des subventions de l'Etat, des communes et des établissements publics,
• des dons des personnes (physiques ou morales),
• des aides des sociétés régionales, nationales et internationales.
• des revenus et valeurs lui appartenant.
Article4 : Bureau Exécutif, Conseil d’Administration & Sections
4-1 Le Club est administré par :
• un Conseil d’Administration (C.A.), se composant du BE et 6 personnes, élues par l’A. G.,
• le Bureau Exécutif (B.E.) se composant de neuf personnes, élues par l’A. G.
4-2 Ces proportions peuvent être modifiées par l'A.G. qui vote à la majorité simple, de nouvelles proportions.
4-3 Le Bureau Exécutif est formé de 9 personnes :
• le Président,
• le Vice-président,
• le Secrétaire Général,
• le Secrétaire Général Adjoint,
• le Trésorier,
• le Trésorier Adjoint,
• trois Conseillers.
4-4 Le Conseil d’Administration se réuni deux fois par an pour suivre le travail du B. E.,
4-5 Le mandat du B.E. est de 3 ans et ses attributions sont :
4-5-1 Le Président et les autres membres du B.E. assurent la gestion du Club et veillent sur l'exécution du programme défini en A.G.
4-5-2 Le Président est seul habilité à représenter le Club auprès de tout autre organisme. Il convoque et préside les réunions des organes du Club. Il veille à l’exécution des décisions des organes du Club. Il engage le Club par contrats et conventions et este en justice en son nom. Il ordonne les dépenses et signe les chèques conjointement avec le Trésorier ou le Trésorier-adjoint.
4-5-3 Le Vice-président assiste le Président et le remplace en son absence, par accord dûment notifié par le Président.
4-5-4 Le Secrétaire Général et son adjoint veillent sur la préparation et la diffusion des rapports des réunions des différents organes du Club.
4-5-5 Le Trésorier et son adjoint veillent sur la gestion du budget du Club et tiennent sa comptabilité.
4-5-6 Les conseillers sont chargés de la pédagogie, de la culture, de la communication et des sciences.
4-6-1 Il est possible de créer des clubs locaux représentant des sections du Club principal,
4-6-2 Un club UNESCO local est dirigé par un Bureau composé d’un Secrétaire, d’un trésorier et d’un conseiller.
Article 5 : Réunions du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration
5-1 Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité simple du C.A.
5-2 Le Bureau Exécutif se réunit deux fois par mois sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité simple du B.E.
5-3 La convocation doit indiquer l’ordre du jour et précéder la réunion d’au moins une semaine.
5-4 Tout membre du Bureau Exécutif qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du B. E. perd automatiquement sa qualité de membre de ce bureau.
5-5Le remplacement à ce poste vacant se fera en respectant les voix obtenues lors de la dernière A.G.
Article 6 : Assemblée Générale (A.G.)
6-1 L’A.G. ordinaire comprend tous les membres du Club qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales.
6-2 L'A.G. se réunit au moins une fois tous les 3 ans. La date de réunion est fixée par le Président après consultation du B. E. Les membres du Club sont convoqués par le Président deux semaines au moins avant la réunion.
6-3 L'ordre du jour doit être indiqué sur les convocations. Cet ordre du jour est établi par le Président en accord avec le B.E. et en tenant compte des suggestions des autres membres, parvenues par écrit au B. E. un mois avant l’A.G.
6-4 Le Président, assisté des membres du B. E. préside l'A.G., expose le rapport moral et le rapport financier du Club et rend compte de sa gestion ainsi que de l'avancement de ses principaux travaux en cours.
6-5-1 Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres du B.E., le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dont l'ordre du jour est fixé par le B.E.
6-5-2 Le Président doit convoquer l'A.G. extraordinaire à la demande de la moitié au moins des membres. La signature d'une personne morale compte pour la signature d'une personne physique.
Article 7 : Délibérations
Les décisions, dans les réunions de l’A.G. et du B.E., sont prises à la majorité simple des voix à condition que la moitié au moins de leurs membres soit présente ou représentée. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 8 : Modifications des statuts et Dissolution
8-1 L’A.G. est seule habilitée, à la majorité simple, à réviser ou modifier les présents statuts.
8-2 Dans le cas où la dissolution est proposée en A.G., elle ne peut être effective qu'une fois votée par une majorité des 2/3 au moins de ses membres présents.
8-3 Dans le cas où la dissolution est décidée par l'A.G. ou prononcée par les tribunaux, les biens et avoirs du Club sont attribués à des associations culturelles à but non lucratif.

Statuts adoptés en Assemblée Générale, tenue le 17 juin 2016 à Tanger

lE MOT DU PRESIDENT

MONSIEUR  MOHAMED SEMLALI

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